Hello les cookies ! Aujourd’hui j’ai le plaisir immense d’accueillir mon premier article invité, rédigé par la talentueuse Stéphanie du blog J’aime la paperasse. Blog que je recommande à tous ceux qui souhaitent créer et gérer sereinement leur entreprise.
J’aime la paperasse et TheBBoost sont très complémentaires dans leur contenu, alors avec Stéphanie on s’est dit que ce ne serait pas une mauvaise idée de collaborer pour vous offrir des articles toujours plus au top !
Sur ce, trêve de bavardages et je laisse la parole à Stéphanie sur le sujet du jour : ACCRE et auto entrepreneur, tout ce qu’il faut que vous sachiez.
(ps : par contre je garde l’exclusivité sur la légende de mes GIF !)
Ami(e) auto entrepreneur, je viens t’apporter une bonne nouvelle. Tu vas pouvoir faire des économies substantielles. Pendant trois ans. Oui, tu as bien lu : un petit cadeau de l’Administration pendant 3 ans. Ce miracle s’appelle l’ACCRE. Reste avec moi pour tout savoir de cette aide, ses avantages et ses limites.
Au sommaire :
- L’ACCRE, qu’est-ce que c’est ?
- Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?
- L’ACCRE en micro-entreprise, un système bien spécifique
- Comment déposer ta demande d’ACCRE ?
- Et comment faire valoir ton droit à l’ACCRE ?
- Les limites de l’ACCRE
- La sortie du régime de micro-entreprise, conséquences sur l’ACCRE
- L’ARCE, une aide possible grâce à l’ACCRE
1. L’ACCRE, QU’EST CE QUE C’EST ?
ACCRE signifie Aide aux Chômeurs pour la Création et la Reprise d’Entreprise. Tu comprendras donc que j’utilise systématiquement l’acronyme ACCRE, c’est beaucoup moins encombrant.
Même si tu n’es pas demandeur d’emploi, cette aide te concerne malgré son nom ! Je t’explique tout cela en détail au point suivant.
Pour te présenter cette aide en deux mots, il s’agit d’une exonération de cotisations sociales. Peu importe le stade auquel tu te trouves dans ta création d’entreprise, tu as très certainement entendu parler du poids des cotisations sociales pour les entrepreneurs.
Eh bien, la micro-entreprise n’est pas épargnée, donc ne te prive pas des allègements dont tu pourrais bénéficier !
2. QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L’ACCRE ?
Evidemment, si tu es au chômage, tu fais partie du premier public visé.
Si tu as de bonnes raisons de créer ton entreprise en cette fin d’année 2018, il y a tout une liste de critères qui peuvent te permettre d’en dès aujourd’hui. (Mais si tu peux attendre le 1er Janvier 2019, c’est encore mieux je t’en parle dans l’encadré juste en dessous).
En 2018, pour bénéficier de cette aide, tu dois être (au choix, tu retrouveras en détail dans la notice de la demande d’ACCRE) :
- Demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable
- Ou demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA ou de l’ASS
- Jeune de 18 à 25 ans révolus
- Personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits), ou reconnue handicapée
- Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité (CLCA) ou plutôt de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréPARE), bref l’aide de la CAF en compensation du travail à temps partiel pour s’occuper d’un très jeune enfant
- Salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend l’activité de l’entreprise (sous conditions)
- Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)
Sinon, si ton projet d’entreprise peut être décalé de quelques mois, cela peut valoir le coup d’attendre. Regarde le détail de l’aide pour comprendre pourquoi il serait dommage de passer à côté.
NB : En effet, à partir du 1er janvier 2019, l’ACCRE est étendue à TOUS LES CREATEURS D’ENTREPRISES. Ça, c’est une bonne nouvelle, non ?
Pour l’occasion, l’aide sera rebaptisée « Exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise ». Bon, question nom à rallonge que l’on a trop la flemme de prononcer en entier, on ne va pas vraiment gagner au change.
quand tu comprends que 2019 va être une bonne année pour les auto entrepreneurs
3. L’ACCRE EN MICRO ENTREPRISE, UN SYSTÈME BIEN SPÉCIFIQUE
En principe, l’ACCRE consiste à être exonéré de la plupart des cotisations sociales pendant 12 mois.
Pour la micro-entreprise, le dispositif a été aménagé. Avec l’ACCRE, tes cotisations sociales sont calculées sur des taux largement inférieurs aux taux normaux, et augmentent progressivement pendant les 3 premières années de ton entreprise.
Concrètement, voici les taux de cotisations sociales avec ou sans ACCRE pour que tu te rendes compte du bénéfice :
| Avec ACCRE | Sans ACCRE | |||
| Année 1 | Année 2 | Année 3 | ||
| Vente de marchandises | 3,2% | 6,4% | 9,6% | 12,8% |
| Prestations de services | 5,5% | 11% | 16,5% | 22% |
NB : L’exonération porte sur les cotisations sociales uniquement. Tu dois tout de même payer la contribution à la formation professionnelle (0,1% à 0,3%) et toute la partie fiscale.
[ À lire aussi : Ce qu’il faut payer quand on est auto entrepreneur ]
4. COMMENT DÉPOSER TA DEMANDE D’ACCRE ?
Voilà LE point qui demande une grande vigilance. Le délai pour faire ta demande est très limité. Tu dois déposer ta demande soit en même temps que ta création d’entreprise, soit dans les 45 jours suivants.
Ce délai est impératif, donc attention à ne pas rater le coche.
Concrètement, tu dois adresser le formulaire de demande (cerfa n°13584*02, que tu trouves ici) à ton centre de formalités des entreprises (CFE), c’est-à-dire :
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), si tu as une activité artisanale
- Ou la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), si tu as une activité commerciale
- L’URSSAF si tu as une activité libérale.
Si tu crées ton entreprise avant le 1er janvier 2019, pense à joindre le justificatif de la situation qui te donne droit à l’ACCRE (relevé Pôle Emploi, attestation de la CAF pour le temps partiel indemnisé…).
5. COMMENT FAIRE VALOIR TON DROIT À L’ACCRE ?
Les Centres de Formalités des Entreprises envoient systématiquement un récépissé de dépôt de ta demande. Si tu ne reçois rien, manifeste-toi auprès de ton centre de formalités des entreprises car ce document est indispensable.
A partir de la transmission de ta demande (en principe dès le lendemain de sa réception au centre de formalités), l’URSSAF dispose d’un mois pour la traiter.
Tu peux donc recevoir la notification d’un accord ou d’un refus, et le motif de la décision.
Mais tu peux aussi ne rien recevoir. Dans ce cas, l’absence de réponse de l’URSSAF vaut accord.
En cas de rejet de ta demande d’ACCRE, tu peux déposer un recours auprès de la commission de recours amiable de l’URSSAF.
Pour faire valoir tes droits, tu auras donc probablement besoin du récépissé de dépôt de la demande, qui te permet de prouver que le délai de réponse de l’URSSAF est écoulé. Puis tu joindras une attestation sur l’honneur indiquant que tu n’as pas reçu de décision de rejet de la part de l’URSSAF. Ainsi, l’organisme qui calcule tes cotisations sociales, donc la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ou l’URSSAF, pourra prendre en compte l’ACCRE.
(quand tu comprends que tu vas devoir dealer avec l’URSSAF en cas de problème avec ta demande)
6. LES LIMITES DE L’ACCRE
Tout ne pouvait pas être parfait, cette aide miraculeuse comporte quelques limites.
MISE À JOUR DU 01/01/2019
Mes sources, pourtant officielles, se contredisent sur la limite exacte de l’ACCRE en micro-entreprise. Une seule solution pour trancher : aller lire directement les textes de loi. Verdict : la limite de l’ACCRE ne correspond pas tout à fait à celle du régime de micro-entreprise.
Le plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) s’applique à tous les entrepreneurs pour bénéficier de l’exonération, même en micro-entreprise. Cela veut dire que pour bénéficier de l’aide, ton revenu ne doit pas excéder 40524 € (en 2019).
Et ton revenu, c’est ton chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire de 34, 50 ou 71 % en fonction de ton activité. Concrètement, voici les seuils pour l’année 2019 :
– 139 738 € de CA HT pour les activités de vente de marchandises
– 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales (mais rappelle-toi qu’au-delà de 70 000 € tu quittes le régime de la micro-entreprise)
– 61 400 € de CA HT pour les activités libérales
Si tu dépasses ces limites, tu paieras simplement les cotisations au taux normal sur la partie de chiffre d’affaires supplémentaire.
Aussi, un délai de 3 ans doit être respecté entre deux demandes d’ACCRE.
Cesser son entreprise et la recréer immédiatement pour bénéficier à nouveau de l’ACCRE, cela ne marche pas non plus …
NB : A partir de 2019, le point de départ de ce délai de carence change. Il ne sera plus question de 3 ans depuis l’obtention de l’aide mais 3 ans à partir de la fin de l’exonération précédente.
En clair, si tu obtiens l’ACCRE en janvier 2019, en tant que micro-entrepreneur tu y auras droit jusqu’en 2021. Ta prochaine demande, au titre d’une nouvelle entreprise, ne pourra t’être accordée qu’en 2024 (au lieu de 2022 avec l’ancien dispositif).
7. LA SORTIE DU RÉGIME MICRO ENTREPRISE, CONSÉQUENCES SUR l’ACCRE
Comme indiqué plus haut, pour continuer à en bénéficier, la condition de revenu pour les micro-entrepreneurs est simplement la limite du régime de la micro-entreprise, de 70 000 € ou 170 000 € selon ton activité.
Si tu quittes le régime de la micro-entreprise, soit par option pour un autre régime, soit parce que tu as dépassé les seuils, cela va impacter le bénéfice de l’ACCRE.
Si la sortie du régime intervient au cours des 12 premiers mois d’activité, tu bascules sur le dispositif classique de l’ACCRE, comme pour les autres entrepreneurs. Et l’aide cesse après ces 12 mois.
Si la sortie du régime de intervient après les 12 premiers mois d’activité, le bénéfice de l’ACCRE cesse tout simplement.
quand tu comprends que finalement, t’es trop successful pour avoir le droit à l’ACCRE
8. L’ARCE, UNE AIDE ACCESSIBLE GRÂCE À L’ACCRE
Si tu es en situation de chômage indemnisé, tu t’es peut-être déjà demandé si tu devais choisir le maintien du versement de ton allocation chômage (ou plutôt l’ARE, aide au retour à l’emploi) ou l’ARCE (aide à la reprise ou création d’entreprise).
Si tu ne vois pas de quoi je parle, je te résume la chose.
L’ARCE consiste à percevoir 45 % des droits au chômage restant à la date de création de l’entreprise (moins 3 % de cotisations) en deux versements. Le premier versement est immédiat à la création de l’entreprise ou à l’obtention de l’ACCRE, l’autre 6 mois plus tard à condition que l’entreprise existe toujours.
Certes, tu perds une bonne partie de tes droits, mais tu as accès à un capital qui peut t’aider à financer le début de ton activité. Ensuite, tu t’évites l’actualisation mensuelle, les retards de paiement de Pôle Emploi, le plafonnement de l’allocation en fonction des revenus générés par ton entreprise.
Bref, tu te libères.
Tu peux aussi opter pour le maintien de l’allocation chômage et continuer à la percevoir en complément de ton revenu d’activité, sous conditions (limites de revenus).
Les deux options sont tout à fait valables et dépendent d’une multitude de facteurs : besoins de financement, sécurité financière, perspectives de revenus de ton entreprise, etc.
NB : Si tu choisis l’ARCE, tu dois savoir que l’obtention de l’ACCRE est la condition préalable.
Bonjour et merci pour cet article complet !
Je vais ouvrir ma micro-entreprise en janvier 2019 et je bénéficie de droits au chômage. Ma conseillère Pôle Emploi m’avait dit que si je prenais l’ACCRE, je perdais mon droit au chômage (ARE). Mais de ce que je lis dans ton article, j’ai l’impression qu’elle me parlait de l’ARCE et de mes ARE, qui comme tu l’as dit, sont incompatibles.
Est-ce que je peux donc garder mes droits au chômage (ARE), ne pas prendre l’ARCE mais bien demander l’ACCRE ?
Merci d’avance pour ton aide et bonne journée !
(PS : j’aurai bien voulu être là le jour du brainstorming où ils ont choisi les noms de leurs aides…)
Coucou Audrey, merci pour ton commentaire !
Je laisserai Stéphanie valider mes dires, mais effectivement l’ACCRE n’a AUCUNE incidence sur tes droits au chômage ! Il est très probable qu’elle ait confondu avec l’ARCE effectivement. Malheureusement les conseillers PE ne sont pas toujours au fait des pratiques concernant le duo chômage/micro entreprise, j’en ai également fait les frais à mes débuts !
Belle journée à toi, au plaisir 🙂
Bonjour Audrey,
Je confirme, l’ACCRE est obligatoire pour pouvoir demander l’ARCE mais rien ne t’empêche de cumuler ACCRE et ARE. Mais effectivement vu les noms qui se ressemblent, peut-être qu’à chaque fois que tu disais ACCRE, c’est ARCE qui résonnait dans la tête de ta conseillère…
Bon courage, j’expérimente indirectement le maintien des ARE en création d’entreprise, on se retrouve à relancer Pôle Emploi chaque mois et aucun versement avant le 12 du mois, alors que théoriquement un acompte devrait être payé en attendant le justificatif…
Merci pour vos réponses, c’est bien plus clair dans ma tête !
J’ai envoyé un long mail à ma conseillère avec toutes mes questions et notamment comment aller se passer le versement de l’ARE par rapport à mon futur CA.
Bonne journée et encore merci !
Audrey, j’espère que tu aimes les maths 😊 ravie d’avoir pu t’aider !
Bonsoir
Merci pour cet effort de synthèse et de clarté.
Toutefois, je n’y trouve pas la réponse à mes interrogation.
En effet, je suis actif et auto-entrepreneur depuis 09/2016 (artisan) en informatique.
Je n’ai jamais bénéficié de l’ACCRE ou d’aucune autre aide.
Puis je demander l’ACCRE (nouvelle formule) dès le 01/01/2019 ?
Ou pour y bénéficier, dois-je obligatoirement arrêter mon auto-entreprise fin 2018 et créer une nouvelle dès 2019 ?
A partir de 2019, je dois changer d’activité car la partie ventre devient plus importante de la partie service et mon domaine d’activité se réoriente et s’élargit. Dois je dans ce cas en profiter pour arrêter la première auto-entreprise et en créer une seconde et de surcroit être éligible à la nouvelle aide ACCRE ou une simple modification de l’activité permet de bénéficier de l’aide ?
Bien Cordialement
Hello Borgi, merci pour votre message 😊
Alors l’ACCRE (que ce soit en 2018 ou 2019) est strictement réservée à toute nouvelle création d’entreprise. Passé les 45 jours suivant la date de création il n’est plus possible d’en faire la demande. Vous ne pourrez donc pas en bénéficier pour votre entreprise ouverte en 2016.
Quant à votre seconde question, je n’ai pas les compétences nécessaires pour y répondre. Vu la particularité de votre situation, je vous recommanderai de vous rendre à votre CFE, ou même mieux à vous rapprocher d’un expert comptable qui saura vous conseiller sur la démarche la plus judicieuse, et même vous accompagner dans les démarches si vous le souhaitez.
Bien à vous,
Aline
Juste une petite précision, en cas de litige ou pour avoir plus de renseignements sur l’ACCRE, il faut se rapprocher de l’URSSAF.
Les CFE ne font que réceptionner les demandes et les faire suivre à l’URSSAF pour instruction.
@ Borgi,
Je rejoins Aline pour la question de la modification d’activité. J’ignore les critères sur lesquels se base l’URSSAF pour déterminer s’il s’agit d’une réelle création d’activité ou non. Le mieux est de les interroger directement sur votre cas précis ou de faire appel aux services d’un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches.
C’est vraiment une bonne idée de faire des articles comme ça en partenariat avec d’autres blogueuses 🙂 j’adore !
Et nous aussi on adore ! 😉
Coucou, je viens de découvrir ton site est c’est une vraie pépite !! Merci beaucoup.
[Eh hop mettre la page en page favorite ]
J’ai une question s’il te plais, je ne trouve aucune réponse et j’espère qu’avec ton expérience tu seras me répondre..
Alors voilà,
J’ai ouvert une entreprise en fin 2017(novembre) je me suis donc mise en Statut AE.
étant donné que ça ne marchait pas dû tout, j’ai essayée de fermer mon entreprise et donc quitter le statut AE. J’avais eu entre temps l’accord pour bénéficier de l’accre.
Je suis par là suite parti a l’étranger 1 an. Je me rend compte que mon entreprise n’était pas fermée car je recevais Encore des papiers de l’URSSAF ainsi que de la direction générale des finances publiques.
Je l’ai appelle et ils me disent quoi faire pour clôturer l’entreprise.
Le temps que tout se fait nous sommes déjà en 2018..(janvier)
J’ai reouvers une nouvelle entreprise il y a peu de temps, j’ai donc fais une demande pour bénéficier de la accre mais elle m’a était refusé car il faut attendre le fameux délais des 3 ans. Sauf que je premiere fois ( n’ayant pas eu de revenues, mes déclarations trimestrielles étaient de 0) je n’ai pas « réellement » bénéficiée » de cette aide.
On m’a conseillée de faire un courrier mais je sais pas dû tout comment « me défendre »
Mon activité me plais beaucoup mais les charges sont lourdes alors pour le coup l’accre maiderai ÉNORMÉMENT.
Pourrais tu m’aider , me guider ?
En te remerciant par avance !
☺️
Hello Dikra !
Alors honnêtement, je ne sais pas si tu pourras obtenir quelque chose parce que les règles sont assez strictes en ce qui concerne l’ACRE, mais tu peux tenter de faire un recours amiable auprès de l’URSSAF en expliquant ta situation.
Si tu as reçu un courrier de refus, tu dois avoir des précisions dessus pour savoir qui contacter pour contester la décision et comment déposer ta demande. Sinon, le mieux c’est de te renseigner directement en contactant l’URSSAF.
Je suis désolée de ne pas pouvoir t’en dire plus, mais j’espère que tu trouveras une solution 🙂