Hello les petits cookies ! Aujourd’hui un nouvel article spécial « administratif de l’entrepreneur », et on s’attaque à un gros (très gros) duo. J’ai nommé : auto entrepreneur et TVA.
Pour ceux qui commencent déjà à se dire « mais quand on est auto entrepreneur on a pas de TVA », ne vous inquiétez pas, je vais tout vous expliquer, vous dire comment ça se passe et vous indiquer la marche à suivre.
Et pour ceux qui sont perdus parce qu’ils vont bientôt y avoir le droit, vous êtes au bon endroit.
Ça va être un article un petit peu long, alors accrochez-vous !
AUTO ENTREPRENEUR ET TVA : UNE OBLIGATION APRÈS UN CERTAIN SEUIL
Franchise de base : pas de TVA sous un certain chiffre d’affaire
On vous a sûrement dit que le statut d’auto entrepreneur était incroyable et plein d’avantages, surtout lorsqu’on est seul et qu’on débute. Et franchement c’est vrai (et ça le sera encore plus en 2019)
[ À lire aussi : Auto entrepreneur en 2019 : Ce qui va changer ]
Que les choses soient claires tout de suite : un auto entrepreneur n’a pas besoin de payer la TVA en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaire.
On appelle ça la franchise en base de TVA.
NB : Un auto entrepreneur en franchise de TVA (qui ne la facture pas donc), doit obligatoirement mettre sur ses factures la mention suivante : « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI)».
Avant 2018, les choses étaient simples et pratiques : les seuils de TVA correspondaient aux seuils maximums du chiffre d’affaire pour un auto entrepreneur.
Le calcul était donc très simple : auto entrepreneur = pas de TVA
(mais ça, c’était avant)
2018 : la modifications des plafonds de chiffre d’affaire change la donne
En 2018, les auto entrepreneurs ont eu la belle surprise de voir leur plafond de chiffre d’affaire maximum doublé. Rappelons-le, les seuils désormais en vigueur sont les suivants :
- 70 000€ pour les activités de prestation de service et les professions libérales
- 170 000€ pour les activités commerciales
NB : Ces seuils sont valables pour une année civile entière (de Janvier à Décembre). Si vous commencez votre activité en milieu d’année par exemple (en Juin donc), votre seuil maximal pour cette première année sera donc de 50%, donc de 35 000€. Attention au prorata !
Sauf que là où le bât blesse, c’est que le plafond de franchise de TVA, lui, n’a pas bougé du tout !
Il est donc dorénavant possible (et très probable), pour un auto entrepreneur, de devoir facturer la TVA.
Les seuils officiels à partir desquels on est redevables de la TVA
Quels sont donc les plafonds de chiffre d’affaire à partir desquels les auto entrepreneurs sont assujettis à la TVA ?
Ce sont les suivants :
- 33 200€ pour les activités de prestation de service et les professions libérales
- 82 800€ pour les activités commerciales
Au delà de ce chiffre d’affaire, vous devez facturer la TVA à vos clients (et la reverser ensuite à l’Etat, sinon c’est pas drôle).
Les seuils de tolérance pour la TVA :
Cependant, vu que la France est un pays de fraternité et de tolérance (hum hum), il existe des seuils dits « de tolérance » pour les auto entrepreneurs qui ne dépassent que légèrement les plafonds officiels, et ce de manière exceptionnelle. C’est à dire pas tous les ans (bande de petits coquins).
Ces seuils dits « de tolérance » sont les suivants :
- 35 200€ pour les activités de prestation de service et les professions libérales
- 91 000€ pour les activités commerciales
Qu’est ce que ça signifie ?
Tout simplement que si vous dépassez pour la première votre seuil officiel, tout en restant en dessous du seuil dit « de tolérance », vous ne serez pas obligés de facturer la TVA. À deux conditions cependant :
- ne pas avoir déjà dépassé le seuil officiel l’année précédente
- de ne pas dépasser de nouveau le seuil officiel l’année suivante
Si une de ces deux conditions n’est pas respectée, alors malheureusement il faut commencer à facturer la TVA et le principe du seuil de tolérance n’est pas applicable !
(quand tu sais que tu ne peux plus y réchapper)
AUTO ENTREPRENEUR ET TVA : COMMENT ÇA SE PASSE CONCRÈTEMENT ?
Alors disons maintenant que vous êtes auto entrepreneur, et que votre petit business se passe tellement bien que vous avez explosé vos seuils (ou que vous ne pouvez plus bénéficier du seuil de tolérance car l’année dernière vous étiez déjà dedans).
Comment ça se passe concrètement pour vous ? Quelles sont les démarches à suivre ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Important : une TVA redevable dès le mois de dépassement
Une première chose très importante à savoir. Vous êtes donc redevables, comme nous l’avons vu, de la TVA dès le seuil franchi.
Mais notez bien ceci : vous êtes redevables de la TVA le mois entier du dépassement.
Cela signifie, par exemple, que que si vous dépassez le seuil de TVA le 20 octobre alors toutes vos factures du mois d’Octobre doivent comporter la TVA, même celles éditées avant le 20 octobre.
Il est donc primordial que vous ayez une idée très précise de votre chiffre d’affaire en temps réel, et de pouvoir facturer la TVA dès le mois où vous savez que vous allez franchir le seuil.
Un peu d’anticipation donc.
Comment ça se passe pour la facturation ?
Une fois que vous êtes redevables de la TVA, vous allez devoir changer quelques lignes sur vos factures.
À savoir :
- Retirer la mention obligatoire « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) »
- Rajouter votre numéro de TVA
Et bien faire figurer les montants suivants :
- Montant HT (Hors Taxes) de votre facture
- Taux de TVA, et montant de la TVA (même si le taux le plus commun est de 20%, pensez à bien vous renseigner sur le taux applicable à votre activité)
- Montant TTC (Toutes Taxes Comprises)
(quand tu factures ta première TVA)
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR DÉCLARER SA TVA
Voici maintenant toutes les étapes pour déclarer sa TVA à l’État.
1ère étape : ouvrir son compte professionnel sur impôts.gouv.fr
Cette étape, en principe (et si vous lisez le blog), est déjà faite. Je vous en ai déjà parlé dans l’article ci-dessous pour les retardataires.
[ À lire aussi : Devenir auto entrepreneur : les erreurs à ne pas faire ]
Si ce n’est pas le cas (bouh pas bien), faites le tout de suite car vos déclarations se feront sur cet espace en ligne.
L’ouverture du compte peut prendre quelques jours car vous recevez votre mot de passe par courrier.
NB : Attention à bien différencier votre compte personnel impôts.gouv.fr (sur lequel vous payez vos impôts), et votre espace professionnel (sur lequel vous payez votre TVA, votre CFE, etc.) ! Ce n’est pas la même chose !
2eme étape : Obtenir son numéro de TVA
Déjà, avant toute chose, il va vous falloir demander un n°de TVA intracommunautaire à votre SIE (Services aux Impôts des Entreprises). Ce numéro vous est attribué gratuitement, sur simple demande.
Pensez à vous y prendre un peu à l’avance afin d’être sûrs de l’avoir au moment où vous franchirez votre seuil (anticipation, encore et toujours).
Le contact de votre SIE peut être trouvé ici. Cochez Professionnel > Une entreprise en France > La taxe sur les valeurs ajoutées et laissez-vous guider.
2ème étape et demi (oui oui) : Choisir son régime d’imposition
Lorsque vous ferez votre demande de numéro de TVA à votre SIE, on vous demandera le régime d’imposition que vous souhaitez. Il en existe deux :
1) Le régime simplifié d’imposition
Ce régime est le plus courant, et celui appliqué d’office si vous ne précisez rien lors de votre demande de n°de TVA. Les caractéristiques de ce régime sont les suivantes :
- Déclaration de TVA annuelle à déposer avant le 1er mai en utilisant le formulaire CA12 dont le lien et la notice peuvent être trouvés ici.
- Vous mentionnez dans ce formulaire deux choses : la TVA facturée à vos clients lors de l’année écoulée, et la TVA que vous avez dépensée lors de vos achats dans le cadre de votre activité (avec justificatifs à l’appui évidemment, alors pensez à garder vos tickets de caisse/factures).
- Vous payez un premier acompte de 55% du montant dû en Juillet (sauf si la TVA totale due est inférieure à 1 000€, dans ce cas vous réglez tout en une fois).
- Et vous réglez le reste en Décembre.
- Le mois de Mai suivant, vous envoyez votre nouvelle déclaration, et suivant le nouveau calcul, vous aurez le droit soit à une restitution, soit à un solde à régler pour régulariser.
2) Le régime réel d’imposition
Le régime réel d’imposition doit être explicitement demandé en même temps que votre demande de n° de TVA.
Les caractéristiques du régime réel d’imposition sont les suivantes :
- Vous déclarez le montant de TVA perçu et le montant dépensé tous les mois, en remplissant le formulaire sur votre espace impôts.gouv. Le formulaire CA3 et sa notice peuvent être trouvés ici.
- Vous réglez directement en ligne le montant dû.
NB : Si sur l’année vous n’êtes pas redevables de plus de 4 000€ de TVA, vous pouvez faire une déclaration trimestrielle plutôt que mensuelle.
(les joies de l’administration française)
Établir sa première déclaration de TVA
Vous voici ensuite en train de récolter allègrement la TVA sur toutes vos factures.
Cependant vous vous demandez dès à présent : que faut-il faire avec ça ? Comment établir sa toute première déclaration de TVA ?
Rassurez-vous, pour une fois l’administration est assez bien faite.
Toutes les déclarations, quelque soit le régime pour lequel vous avez opté, doivent être faites depuis votre espace professionnel impôts.gouv (attention, encore une fois, ne le confondez pas avec votre espace personnel).
AUTO ENTREPRENEUR ET TVA : LES CONSÉQUENCES SUR VOTRE ACTIVITÉ
Faire la transition auprès de vos clients
La première chose à faire (et sans doute la plus importante) lorsque vous passez sous le régime d’imposition à la TVA, est bien sûr d’en informer vos clients.
Il y a alors deux cas de figure :
1) Vos clients sont des entreprises
La transition sera alors très facile. En effet les entreprises ont l’habitude de gérer la TVA.
Il vous suffira de faire les petits changements mentionnés plus haut sur votre facture, et d’informer vos clients que vous êtes désormais sous régime de TVA. La plupart du temps un simple mail suffit.
2) Vos clients sont des particuliers
Là les choses se compliquent un peu. En effet si vos clients sont des particuliers (ou même d’autres auto entrepreneurs) alors ils n’ont pas la possibilité de récupérer la TVA. Ce qui donne deux possibilités :
- Vous ne changez pas vos tarifs, et vous intégrez votre TVA dans votre chiffre d’affaire (mais vous perdez donc 20% de revenus si votre taux est de 20%).
- Ou alors vous augmentez vos tarifs pour englober votre nouvelle TVA … mais cela risque de faire grincer des dents !
Comme vous voyez, aucune des deux solutions n’est vraiment idéale.
Mon conseil serait d’anticiper (encore et toujours) votre passage à la TVA, et d’augmenter progressivement vos tarifs pendant les 6 mois précédant le dépassement du seuil de TVA.
Ainsi la transition se fera en douceur pour vous, et pour vos clients.
Les conséquences du passage à la TVA sur vos déclarations de CA :
Bon à savoir : malgré le fait que vous facturez la TVA, attention à bien déclarer votre chiffre d’affaire hors taxes lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle !
Ainsi vous ne risquez pas de payer des cotisations sociales sur votre TVA (ce qui serait bien dommage).
Autrement dit, lors de vos déclarations de CA (tous les mois ou tous les trimestres), vous continuez à déclarer votre chiffre d’affaire hors taxe, sans tenir compte de la TVA que vous avez encaissée.
Auto entrepreneur, TVA et déduction des frais
Attention également à ne pas confondre TVA récupérée, et déduction des frais !
Je m’explique en détails :
Lorsque vous remplirez vos déclarations de TVA, vous pourrez alors également déduire la TVA que vous avez payée sur les dépenses que vous avez faites pour votre auto entreprise (TVA sur l’achat de nouveau matériel, par exemple).
Mais cela ne veut pas dire que vous pourrez déduire vos frais tout entiers ! Ce sont deux choses complètement différentes.
Prenons un exemple pour illustrer tout ça : vous êtes photographe (merveilleux hasard), et vous êtes désormais assujetti à la TVA (youpi !). Vous achetez un nouvel appareil photo à 1200€ (donc 200€ de TVA à 20%). Lors de votre déclaration TVA vous allez déclarer vos 200€ de TVA dépensée qui vous seront remboursés, mais à aucun moment vous ne pourrez déduire 1200€ !
Le passage à la TVA est-il définitif ?
Une fois votre passage à la TVA effectué, celui ci est considéré comme « définitif », c’est à dire que l’année suivante, vous continuerez automatiquement à être assujetti à la TVA dès le mois de Janvier, quelque soit votre chiffre d’affaire.
Cependant, si vous avez fait une année exceptionnelle, et que vous sentez que l’année suivante vous n’allez pas franchir le seuil de la TVA (et on parle bien de seuil « normal » et pas de seuil de tolérance), vous avez la possibilité de retourner en franchise de TVA pour l’année suivante.
Cette demande n’est pas automatique et doit être faite par écrit, en envoyant un courrier (avec recommandé de réception) à votre SIE avant le début de l’année de retour à la normale (avant Janvier, donc).
MON EXPÉRIENCE PERSONNELLE
Passage à la TVA et changement de statut juridique :
Lorsque j’étais encore auto entrepreneur (il y a fort, fort longtemps mes enfants, au moins 2 longues années), les plafonds de chiffre d’affaire correspondaient encore aux plafonds de la TVA.
Alors arrivée fin 2016, j’étais à peu près sûre de dépasser les plafonds de CA en 2017. J’ai donc retourné tout Paris pour trouver un comptable et changer de statut (passage en Entreprise Individuelle, qui est toujours mon statut actuel).
Je n’ai donc jamais eu à gérer ma TVA moi-même, mon comptable s’en est chargé directement pour moi. C’était bien d’ailleurs l’objectif de la manoeuvre.
Il se trouve qu’un an après mon changement de statut, les plafonds ont augmenté. Je me suis donc demandé si je n’avais pas fait une erreur de calcul. Mais après une rapide réflexion je me suis rendue compte que malgré des charges plus élevées (40% pour les Entreprises Individuelles), les avantages (récupération des frais, comptabilité assurée par un prestataire, etc.) étaient largement supérieurs.
Mon conseil serait donc le suivant : malgré les plafonds plus élevés, n’hésitez pas à changer de statut et à prendre un comptable dès que vous arrivez aux alentours de :
- 45 000€/50 000€ de CA pour les prestations de service et les professions libérales
- 100 000€ pour les activités commerciales
Ceci n’est bien sûr que mon avis strictement personnel, tiré de ma propre expérience. Je ne suis pas experte comptable, et vous invite vivement à prendre conseil auprès de l’un d’eux avant de prendre toute décision.
Ps : Pour les prestataires de service et les professions libérales, je ne saurais que trop vous recommander mon cabinet de comptabilité dont je suis complètement fan. Vous trouverez pourquoi (et une super offre) dans l’article ci-dessous :
(mon comptable et moi, je vous dis pas qui est qui 😂)
Pour aller plus loin :
Et comme telle une véritable petite journaliste, j’ai fait mon travail de recherches approfondies avant de vous écrire cet article, voici toutes mes sources, pour ceux qui souhaitent aller plus loin :
Portail de l’auto entrepreneur : Faire sa déclaration TVA
Site de l’auto entrepreneur : Régime fiscal de la TVA
Le résumé complet sur le site des impôts
Demander un remboursement de TVA en ligne
Et plus globalement le merveilleux site des impôts
Et voilà les amis ! Ouf gros morceau mais j’espère que cet article vous aidera à y voir beaucoup plus clair dans tout ça ! Alors est-ce que certains d’entre vous sont assujettis à la TVA déjà ? Ça a été galère pour vous la transition ?
Bravo pouf cet article très complet et bien agréable à lire. Je conseille d’intégrer la tva dans les prix dd vente des le départ pour ne pas avoir de surprises. Surtout si l’activité doit devenir l’activité principale…
Hello Nad, merci beaucoup pour ton commentaire ! Effectivement c’est encore mieux mais c’est vrai que lorsqu’on commence comme auto entrepreneur c’est rare de penser déjà à ce genre de chose 🤔
Ça paraîtrait presque simple présenté comme ça 😉 Micro-entrepreneur et TVA je trouve toujours cette combinaison fantastique 😅
La fiscalité française est tout sauf évidente, le passage à la TVA est souvent un cap où l’expert-comptable devient un partenaire indispensable pour tout faire correctement.
Coucou Stéphanie 💕 Oui moi aussi je trouve que c’est une hérésie 😂
Et je suis d’accord avec toi : l’aide d’un expert comptable est vraiment un soulagement dans cette situation !
Tout sa ! Ça l’air compliqué la TVA en vrai ! Mais je pense que c’est une habitude à prendre
Tout à fait ! Il suffit de le faire une fois ou deux et après ça roule tout seul 🙂
Super article qui répond bien à toutes les questions pratiques qu’on pourrait se poser !
Hello Cédric ! Merci beaucoup pour ton retour, j’espère que ça t’aura bien aidé 🙂
Bonjour à tous,
Merci pour cet article.
Je viens pour ma part d’apprendre que la TVA devenez obligatoire à partir d’un certain seuil (et oui j’ai continué à fonctionné comme avant…).
En gros j’ai facturé sans TVA en 2018 même une fois le seuil de 33k passé, mais je n’ai pas dépassé les 70k de seuil (je suis dans le service).
Quelqu’un a-t-il une idée de l’impact de ce non respect du statut ?
Merci par avance.
Hello Pierre,
Ce que je peux te conseiller, c’est de vite contacter ton service des impôts des entreprises pour mettre tout ça en ordre ! Ou encore mieux, un expert-comptable qui t’aidera à tout remettre à plat, parce que dès que tu passes à la TVA ça se complique un peu, entre la comptabilité et les déclarations… Le risque c’est surtout un contrôle fiscal avec une note salée à la fin, ce qu’on préférerait tous éviter 😅
Bon courage, dis-toi que l’essentiel est que tu t’en sois rendu compte pour rectifier le tir 🙂
Bonjour, je viens de dépasser le seuil de TVA en octobre 2019 et je viens s de demander mon numéro de TVA au SIE. Pour le paiement de la TVA d’octobre à Décembre 2019 est ce que la déclaration se fera en mai 2020?
Hello Amandine, félicitation pour ce cap ! Normalement, tu es passée au régime du « réel simplifié », ce qui veut effectivement dire que tu vas déposer ta déclaration annuelle en mai 2020 pour déclarer et payer la TVA d’octobre à décembre 2019. Si tu as un doute, il vaut mieux contacter ton SIE pour t’assurer du changement qui a été mis en place 😉
Bonjour Amandine. Alors moi mon cas et vraiment particulier je reçois une TVA alors que je n’ai vraiment pas dépassé le seuil. Par exemple j’ai commencé mon début d’activité en août 2018 et mon chiffre d’affaire en 2018 était de 10.411e ce qui fais que jetais même pas a la moitié du seuil et je recevais déjà la TVA je sais plus quoi faire je suis perdu…
Excuse moi je suis tellement perdu que j’ai commencé ma phrase par Bonjour » Amandine » dsll
Bonjour Anas, je viens de répondre à votre mail, du coup. 🙂
Et bien un grand merci, parce que ce passage de la TVA en autoentrepreneur est un beau mille-feuille administratif et j’ai trouvé ici des informations claires que je n’avaient pas trouvées ailleurs !
Autre subtilité depuis le 1er janvier 2018 : l’obligation pour une entreprise qui collecte la TVA d’utiliser un logiciel comptable agréé (dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA), une obligation que les autoentrepreneur non assujettis à la TVA n’ont pas; Sinon amende de 7500 Euros. Il y aurait une période de tolérance de 60 jours pour se mettre en conformité. Personnellement j’ai choisi un logiciel comptable en SAS, et si je deviens folle je prendrai un comptable.
Hello Séverine, merci beaucoup pour ton commentaire ! C’est clair que cette question de la TVA est assez impressionnante. Personnellement, j’ai choisi ce moment-là pour faire appel à un comptable et déléguer entièrement cette question (mais c’était à l’époque où les plafonds des auto-entrepreneurs correspondaient encore à ceux de la TVA).