Aujourd’hui, on va voir tout ce qui entoure le congé maternité d’une entrepreneure. En tant que travailleuse indépendante et future maman, il est important de connaître vos droits et les principales démarches à effectuer. En effet, sachez par exemple que vous pouvez percevoir des indemnités et une allocation liées à votre maternité, de la part de l’assurance maladie. Pour vous donner un ordre d’idée, une femme enceinte qui travaille à son compte peut recevoir jusqu’à 10 000 euros pendant son congé maternité.
C’est Magaly Freon, de la mutuelle des indépendants Wemind, qui va tout vous expliquer au sujet du congé maternité. Vous allez apprendre quand et comment effectuer votre déclaration de grossesse, ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier des prestations maternité. Vous verrez combien de temps peut durer votre congé maternité. On fera le point sur le rôle de votre mutuelle lorsque vous êtes enceinte et sur l’importance de souscrire un contrat prévoyance. Et vous saurez tout au sujet du congé paternité du co-parent indépendant. Enfin, vous trouverez 5 précieux conseils pour gérer votre activité et l’arrivée de votre bébé. Allez, c’est parti !
LA DÉCLARATION DE GROSSESSE À EFFECTUER AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ
Lorsque vous apprenez que vous êtes enceinte, planifiez un rendez-vous pour votre premier examen prénatal avec votre professionnel de santé. Il peut s’agir d’une sage-femme, d’un gynécologue ou d’un médecin généraliste. À l’issue de cette consultation, le professionnel de santé effectuera alors la déclaration de grossesse. Celle-ci sera ensuite automatiquement transmise à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
En effet, pour bénéficier des droits liés au congé maternité d’une entrepreneure, l’assurance maladie doit être informée de votre grossesse avant la fin de votre 3e mois (soit un délai de 14 semaines). Cependant, si vous apprenez votre grossesse tardivement, aucun souci ! Suivez la même démarche et vous remarquerez simplement un léger retard dans la mise en place des aides auxquelles vous avez le droit.
Puis, après avoir reçu la déclaration de grossesse, la Sécurité sociale va vous envoyer un carnet de maternité qui contient tous les documents utiles pour effectuer différentes démarches en lien avec votre congé maternité (rassurez-vous, rien de compliqué 🙂).
D’ailleurs, sachez que la durée du congé maternité d’une mère entrepreneure est la même que celle d’une salariée : minimum 8 semaines et jusqu’à 16 semaines.
Autre point important : la Sécurité sociale est l’organisme qui est votre principal interlocuteur d’un point de vue administratif. Donc, si vous avez des interrogations sur votre situation, n’hésitez pas à les contacter. Vous pouvez également consulter le forum du site Ameli de la Sécurité sociale pour vous informer sur beaucoup de sujets en lien avec la maternité. Des médiateurs et des intervenants sont là pour répondre aux questions de tous les assurés.
LES PRESTATIONS MATERNITÉ DES TRAVAILLEUSES INDÉPENDANTES
L’allocation forfaitaire de repos maternel et les indemnités journalières forfaitaires
En tant que future mère entrepreneure, vous avez le droit à l’allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est de 3 864 euros en 2024.
Vous bénéficiez également des indemnités journalières forfaitaires durant votre congé maternité (et cela concerne aussi le congé paternité ! On voit ça dans quelques instants 😉).
Le montant de ces indemnités journalières est calculé en fonction de vos revenus et est plafonné. Elles peuvent atteindre jusqu’à 63 euros par jour (norme au 1er janvier 2024), ce qui représente environ 2 000 euros par mois ! Sur le site de l’assurance maladie, vous trouverez d’ailleurs un simulateur pour estimer le montant de vos indemnités journalières.
À titre indicatif, sachez que si vous avez créé votre entreprise à partir du 1er janvier 2019, c’est la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) qui vous verse vos indemnités. Par contre, si votre activité est plus ancienne, c’est alors la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) qui s’en occupe.
Les conditions pour bénéficier des prestations maternité
Voici les conditions à remplir pour bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières forfaitaires, durant le congé maternité d’une entrepreneure :
- Être travailleuse indépendante depuis au moins 10 mois.
- Cesser toute activité professionnelle pendant la durée du congé maternité (au minimum 8 semaines).
- Avoir eu un revenu d’activité annuel moyen, durant les trois dernières années, supérieur à 4 200 euros par an.
Concernant la condition liée à la cessation d’activité durant votre congé maternité, voici une précision importante : vous pouvez émettre des factures durant cette période, mais pas concernant votre temps de travail ! Ex. En tant que photographe, vous pouvez continuer à vendre des photos sur des banques d’images pendant votre congé maternité, car cela ne demande pas que vous soyez en activité (il s’agit ici de revenus passifs).
Autre point concernant le revenu d’activité annuel moyen sur les trois dernières années :
- Il s’agit d’une moyenne, donc vous pouvez, par exemple, avoir réalisé 0 euro de chiffre d’affaires la première année, 12 600 euros la deuxième année et de nouveau 0 euro la troisième année (le tout représente une moyenne de 4 200 euros par an 🥳).
- Si vous êtes enceinte durant votre première année d’activité, vous n’avez donc pas eu de revenu annuel moyen supérieur à 4 200 euros au cours des 3 dernières années. Cependant, dans ce cas, l’assurance maladie se base sur vos salaires avant votre création d’entreprise.
LE RÔLE DE LA MUTUELLE DURANT LE CONGÉ MATERNITÉ D’UNE ENTREPRENEURE
Votre mutuelle rembourse une partie de vos frais de santé : rendez-vous chez le médecin, examens médicaux (échographie, prise de sang, etc.), hospitalisation pour l’accouchement, etc.
Alors, avant d’entamer votre projet bébé ou lorsque vous apprenez que vous êtes enceinte, penchez-vous sur le contrat de garantie de votre mutuelle. Et si besoin, appelez directement votre mutuelle pour vous assurer que les soins dont vous allez avoir besoin sont correctement couverts par votre contrat.
Par exemple, si vous souhaitez bénéficier d’une chambre seule lors de votre séjour à l’hôpital pour votre accouchement, vérifiez que cela soit correctement pris en charge par votre mutuelle. Eh oui, car le prix d’une chambre individuelle est souvent de 120 à 150 euros la nuit, soit potentiellement plus de 500 euros pour un séjour de seulement 5 jours 😬.
Sachez également que certaines mutuelles, comme Wemind, proposent :
- Une prime de naissance pour l’arrivée de votre enfant.
- Des garanties pour les soins promulgués par une sage-femme concernant, par exemple, l’allaitement.
- Une prise en charge des séances d’acupuncture pour soulager les maux de dos durant votre grossesse, etc.
L’IMPORTANCE D’UN CONTRAT PRÉVOYANCE EN CAS DE GROSSESSE
La prévoyance, aussi appelée maintien des revenus, peut par exemple intervenir lors d’un congé pathologique de grossesse (ex. si vous avez besoin de rester alitée avant le début de votre congé maternité). Vous percevez alors en partie des indemnités journalières forfaitaires de la part de l’assurance maladie et la prévoyance vient compléter le tout.
Il est donc conseillé de souscrire un contrat de prévoyance le plus tôt possible lorsque vous démarrez votre activité d’indépendante. En effet, une fois enceinte, il vous sera très difficile de trouver une prévoyance qui couvre vos frais (et vous aurez au minimum des délais de carence). C’est finalement un peu comme si vous cherchiez à contracter une assurance habitation alors que vous avez déjà un dégât des eaux en cours dans votre logement 😅. Vous l’avez compris, le mot d’ordre est donc : anticipation !
De plus, certaines prévoyances, comme Wemind, vous offrent une prime de naissance (en plus de celle liée à la mutuelle), avec un bonus lié à l’ancienneté de votre contrat. Cette prime augmente donc d’année en année.
LE CONGÉ PATERNITÉ DES INDÉPENDANTS
La durée du congé paternité d’un indépendant est de 25 jours consécutifs 🎉 (il n’y a pas si longtemps, il n’était que de 10 jours). Cependant, à titre informatif, en Espagne le congé paternité est de 16 semaines et au Canada ce sont 12 mois à partager, au choix, entre le parent et le co-parent.
Sachez que le congé paternité fonctionne un peu sur le même principe que le congé maternité d’une entrepreneure. Le co-parent indépendant peut donc percevoir des indemnités journalières forfaitaires, s’il remplit les conditions suivantes :
- Être indépendant depuis plus de 10 mois.
- Avoir cessé son activité professionnelle pendant la durée du congé paternité.
- Justifier d’un revenu d’activité annuel moyen, durant les trois dernières années, supérieur à 4 200 euros par an.
Le congé paternité doit être pris dans les six mois maximum qui suivent la naissance de l’enfant. Le co-parent n’est donc pas obligé de le prendre immédiatement après l’accouchement.
5 CONSEILS POUR LES FUTURS PARENTS ENTREPRENEURS
1. Anticipez vos dépenses
Durant l’enquête qu’a menée Wemind auprès de parents entrepreneurs, lors de la création du projet « Indéparents », deux difficultés sont remontées à la surface dans environ 80 % des réponses : le sujet de l’organisation et celui des finances.
Le premier point important lorsque vous attendez un enfant est donc de pouvoir discuter librement du sujet du budget avec votre conjoint ou votre conjointe. L’objectif étant d’anticiper un maximum vos dépenses.
En effet, car même si des aides existent, le congé maternité peut entraîner une baisse de revenus. Et à côté, apparaît en plus une hausse des dépenses liées à la nourriture de votre bébé, à l’achat des couches, au mode de garde qui peut vite représenter beaucoup d’argent, etc.
Bref, prenez le temps de réaliser un prévisionnel pour anticiper vos dépenses (alors, oui, un tableau Excel casse un peu la beauté et la poésie qui entoure l’arrivée d’un enfant, mais il est le garant de votre sérénité 😁).
2. Épargnez de manière stratégique
Si vous le pouvez, créez une petite épargne de sécurité avant d’entamer votre projet bébé. Cela peut vous permettre d’être plus sereine si, par exemple :
- Vous devez vous arrêter un mois de plus le temps de trouver un mode de garde pour votre futur enfant.
- Vous avez besoin d’un peu plus de temps que prévu pour retrouver l’énergie de vous remettre à 100 % à fond dans votre business.
Dans l’idéal, au sein d’un couple, la création de cette petite épargne est à faire à deux, avec le co-parent 💕.
3. Pensez à la répartition des frais liés à la grossesse et à l’arrivée d’un bébé
Chacun gère la répartition des dépenses au sein de son foyer à sa manière. Certains font du 50-50, d’autres non, etc. Dans certains couples, il est décidé que le co-parent salarié participe plus financièrement, car la future mère entrepreneure va devoir mettre entre parenthèses son business pendant un certain temps.
Tous ces modèles fonctionnent, à partir du moment où un échange a eu lieu en amont au sujet de l’argent. Ceci afin de s’assurer d’être aligné sur la répartition des frais 🙂.
4. Partez de vos besoins pour élaborer un emploi du temps sur mesure
Entreprendre est une véritable source de liberté, même si cela amène aussi son lot de responsabilités, évidemment. Il est donc possible de coupler à la fois la flexibilité qu’offre l’entrepreneuriat et celle que nécessite la vie d’un jeune parent. Et ça, c’est absolument fantastique 😃.
Alors, essayez de façonner au maximum votre quotidien et votre planning en fonction de vos besoins. Ex. Ne pas travailler le mercredi matin pour prendre du temps pour vous et à la place cumuler quelques heures sur votre business le samedi après-midi.
5. Laissez de côté le culte de la mère parfaite
Aujourd’hui, il existe une sorte d’idéal féminin qui nous mène dans une course sans fin à devenir une femme parfaite, une mère parfaite, une entrepreneure à succès, etc.
De votre côté, essayez de dire stop à ce culte de la perfection. Faites déjà juste de votre mieux et ça sera génial ❤️. Vous n’avez pas besoin d’exceller dans tout. D’autant plus que la parentalité, comme l’entrepreneuriat, est un chemin. Vous allez apprendre jour après jour, vous tromper, recommencer, réussir, etc.