La TVA en Micro-Entreprise n’aura bientôt plus de secret pour vous grâce à Florian Charpentier de la Micro by Flo

Aujourd’hui on va parler de la TVA en micro-entreprise. Si vous êtes un entrepreneur à la recherche d’informations simples et accessibles au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée, vous êtes au bon endroit ! Cet impôt indirect peut paraître complexe, mais en réalité il est presque aussi simple à payer et à gérer que votre déclaration de chiffre d’affaires. Alors oui, il est normal de rester sous les seuils de la TVA au début de votre activité (bien que, vous verrez que l’option de la TVA peut déjà être avantageuse). Par contre, à long terme, franchir ces seuils devient essentiel pour récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles, augmenter votre chiffre d’affaires et soutenir la croissance de votre entreprise.

C’est Florian Charpentier, de La Micro by Flo, qui va tout vous expliquer. Ce créateur de contenu vulgarise tous les sujets en lien avec la micro-entreprise afin de rendre l’entrepreneuriat accessible à tous. Voici une partie du programme qui vous attend : les montants des seuils de franchise, comment demander le passage à la TVA, comment facturer vos clients, comment faire votre déclaration de TVA (spoiler alert : dans la plupart des cas, il s’agit de trois petites lignes à remplir chaque mois), etc. Vous ne ferez bientôt plus partie de la team des entrepreneurs qui ont peur de passer à la TVA. Allez, c’est parti !   

QUELLES ENTREPRISES SONT CONCERNÉES PAR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ? 

Toutes les entreprises sont assujetties à la TVA, y compris celles qui relèvent du régime de la micro-entreprise. Cependant, elles peuvent être soit : 

• Assujettie non redevable → Tant que votre entreprise ne génère pas un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil, elle est exonérée et donc assujettie non redevable de la TVA. On dit alors que votre entreprise bénéficie du régime fiscal de la « franchise en base de TVA ». Ce régime s’applique automatiquement, sans aucune démarche à effectuer, dès que vous lancez votre activité en micro-entreprise. 
• Assujettie redevable → Lorsque votre entreprise génère un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil, ou que vous en faites la demande, votre entreprise est assujettie redevable de la TVA. Vous devez alors la collecter en ajoutant un taux légal de 20 % à vos prix hors taxe lorsque vous facturez vos clients, pour ensuite la reverser à l’État.

QUELS SONT LES SEUILS DE LA TVA EN MICRO-ENTREPRISE ET LEURS MONTANTS ?  

Les montants des seuils de la TVA en micro-entreprise varient en fonction de votre activité. Voici les chiffres à retenir : 

• Le seuil de base (ou seuil limite) est fixé à :

– 36 800 € → Prestation de services.
– 91 900 € → Vente de marchandises.

• Le seuil de tolérance (ou seuil majoré) est fixé à :

– 39 100 € → Prestation de services.
– 101 000 € → Vente de marchandises.

Entre le seuil de base et le seuil de tolérance se trouve ce qu’on appelle la « période de tolérance », qui fonctionne de la manière suivante :

• Vous n’êtes pas redevable de la TVA, si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de base, sans dépasser le seuil de tolérance, durant au maximum deux ans ou une année sur deux (mais vous verrez en fin d’article que des changements sont attendus pour 2025).
• Vous êtes redevable de la TVA dès le 1^er jour du mois de dépassement du seuil de tolérance.

Voici un exemple avec un micro-entrepreneur en prestation de services : 

• 1^re année → Chiffre d’affaires de 38 000 € → Pas de passage à la TVA.
• 2^e année → Chiffre d’affaires de 38 000 € → Pas de passage à la TVA.
• 3^e année → Le 15 octobre, l’entreprise dont le chiffre d’affaires a déjà atteint 38 000 € reçoit un paiement de 2 000 € d’un client. Cela entraîne un dépassement du seuil de tolérance fixé à 39 100 €. L’entreprise doit donc commencer à facturer la TVA à tous ses clients à partir du 1^er jour du mois de dépassement, c’est-à-dire rétroactivement depuis le 1^er octobre.

Sachez que lors du dépassement du seuil de tolérance, vous devez facturer la TVA à vos clients sur toutes vos factures émises depuis le 1^er jour du mois de dépassement et non pas sur les factures déjà encaissées ! 

Autrement dit, dans notre exemple : 

• Si l’entreprise a émis une facture à un client en septembre et que celle-ci a été encaissée en octobre, cette facture est bien hors taxe. 
• Par contre, toutes les factures émises à partir du 1^er octobre doivent inclure la TVA. Si l’entreprise n’a pas anticipé son dépassement du seuil de tolérance et qu’elle a émis une facture hors taxe à un client le 1^er octobre, elle sera alors obligée d’établir une facture rectificative en y ajoutant la TVA. Il est important de noter que le client n’est pas tenu d’accepter cette facture rectificative, car cela relève d’une erreur de la part de l’entreprise 😬.   

Information importante → Vous pouvez passer à la TVA et rester en micro-entreprise tant que votre chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas :

– 77 700 € → Prestation de services.
– 188 700 € → Vente de marchandises.    

Et si vous dépassez ces seuils de chiffre d’affaires une année sur deux, ou au maximum deux années consécutives, vous pouvez également rester en micro-entreprise 🥳.

COMMENT RÉUSSIR VOTRE PASSAGE À LA TVA EN MICRO-ENTREPRISE ?  

Avant toute chose, sachez qu’il existe trois régimes d’imposition à la TVA en micro-entreprise : 

• La franchise en base de TVA → Les micro-entrepreneurs en bénéficient automatiquement. Ils sont donc assujettis non redevables de la TVA jusqu’à un certain chiffre d’affaires. 
• Le régime réel simplifié → La déclaration de la TVA s’effectue une fois par an, mais nécessite de verser des acomptes ponctuellement (bref, le nom « simplifié » est trompeur !).
• Le régime réel normal → La déclaration de la TVA s’effectue chaque mois (optez pour ce régime qui est le plus simple).

Voici le mode d’emploi pour faire votre demande de passage à la TVA en micro-entreprise :

• Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et connectez-vous à votre espace professionnel.  

• Cliquez sur l’onglet « Messagerie ».
• Dans la section « Écrire », choisissez l’option « TVA et taxes annexes ».
• Cliquez sur « Je formule une option ».
• Choisissez le régime d’imposition à la TVA « Réel normal » (rappelez-vous, le régime « Simplifié » est complexe 🙄, il n’est donc pas conseillé).
• Indiquez la date à laquelle vous souhaitez passer à la TVA (normalement au 1^er jour du mois de la demande).
• Rédigez une courte demande du type « Bonjour, en tant que micro-entrepreneur je souhaite passer à la TVA selon le régime réel normal. Je vous remercie par avance de bien vouloir accuser réception de ma demande. ». Vous n’avez aucun document à fournir.
• Cliquez sur « Valider ». 

Sachez que vous n’êtes pas obligé d’établir un bilan comptable lorsque vous passez à la TVA. Ce qui signifie que vous n’avez pas besoin de faire appel à un expert-comptable, sauf si vous voulez bénéficier d’un accompagnement. Vous pouvez également opter pour un logiciel d’expert comptable en ligne pour vous aider dans vos démarches.

COMMENT FACTURER LA TVA ? 

Dès que vous avez fait la demande de passage à la TVA, vous pouvez commencer à facturer cette taxe à vos clients, en attendant la validation de l’administration. Voici comment faire : 

• Indiquez votre numéro de TVA sur vos factures. Vous pouvez le trouver sur le site pappers.fr.  
• Appliquez le taux légal de 20 % sur vos factures.
• Pensez à enlever la mention « TVA non applicable ».
• Mettez à jour votre logiciel de facturation, si vous en utilisez un, pour qu’il prenne en compte la TVA. 

Pensez également à garder tous vos justificatifs concernant vos dépenses professionnelles sur lesquelles vous pouvez récupérer la TVA. Rassurez-vous, vous n’aurez pas besoin de ces justificatifs pour faire vos déclarations de TVA mensuelles, mais ils sont essentiels en cas de contrôle 👮. Et attention, pour qu’un justificatif numérisé ait la même valeur juridique que sa version papier, il faut que la numérisation respecte des normes garantissant ce qu’on appelle la « valeur probante » du document (donc n’utilisez pas n’importe quelle application pour scanner vos justificatifs). 

Une fois que vous aurez reçu la validation du service des impôts, votre numéro de TVA sera activé. Cependant, vérifiez bien que le régime fiscal indiqué correspond à celui que vous avez choisi. 

Ensuite, vous devrez réaliser votre 1^re déclaration de TVA le mois suivant, concernant le mois écoulé. C’est finalement comme pour votre déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF, mais attention, les dates limites de déclaration ne sont pas les mêmes.  

Autre point important : désormais, en tant qu’assujetti redevable de la TVA, veillez à bien suivre votre chiffre d’affaires hors taxes et toutes taxes comprises, via votre livre des recettes. Pour rappel, ce document comptable est obligatoire en micro-entreprise 😉.  

COMMENT FAIRE LA DÉCLARATION DE TVA EN MICRO-ENTREPRISE ?

La déclaration de TVA concerne uniquement les entreprises redevables de cette taxe. C’est pourquoi, le mois suivant votre demande de passage à la TVA, vous devez effectuer votre 1^re déclaration concernant le mois écoulé. 

Voici le mode d’emploi pour faire votre déclaration de TVA en micro-entreprise : 

• À partir du 1^er jour du mois, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et connectez-vous à votre espace professionnel.  
• Dans la rubrique « Mes services », accédez à la sous-rubrique « Déclarer », puis cliquez sur « TVA ».
• Cliquez sur « Déclarer ».
• Sélectionnez la période pour laquelle vous souhaitez faire votre déclaration de TVA. Ne vous souciez pas des périodes indiquées en rouge durant lesquelles vous n’étiez pas redevable de la TVA 😉.
• Dans « Opérations taxées (HT) » remplissez la ligne A1 « ventes et prestations de services » → Indiquez votre chiffre d’affaires hors taxes, à l’euro près, concernant les clients que vous avez facturés en France (professionnels ou particuliers).
• Dans « TVA brute » remplissez la ligne 08 « Taux normal 20 % » → Dans la plupart des cas, indiquez le même chiffre que dans la précédente ligne A1.
• Dans « TVA déductible » remplissez la ligne 20 « Autres biens et services » → Indiquez le montant de la TVA concernant vos dépenses professionnelles. Attention, il ne s’agit pas du montant total de vos frais, mais uniquement de la TVA elle-même. Par exemple, si vous avez acheté un abonnement pour un logiciel à 120 €, avec une TVA à 20 €, vous devez uniquement indiquer les 20 €. Ensuite, l’État va vous rembourser cette somme en la déduisant du montant que vous devez payer. Et inutile de déclarer ces 20 € reversés par l’État à l’URSSAF ou à la CAF, c’est cadeau 🥳.
• Cliquez sur « Valider » puis « Signer et envoyer » et imprimez votre accusé de réception.
• Enfin, cliquez sur « Payer ».

Alors, évidemment, il existe des spécificités qui nécessitent de remplir d’autres informations si vous avez par exemple des clients à l’étranger, que vous faites des achats de logiciels étrangers, etc. 

Et concernant la déclaration de TVA, sachez que le droit à l’erreur ne s’applique que si vous prenez l’initiative de signaler une erreur à l’administration. Ça ne fonctionne pas si l’État découvre une erreur sur votre déclaration 😉. 

POURQUOI DEVRIEZ-VOUS DEMANDER À ÊTRE REDEVABLE DE LA TVA AVANT D’ATTEINDRE LES SEUILS ? 

Vous pouvez demander à devenir redevable de la TVA en micro-entreprise, dès le début de votre activité et avant même d’atteindre les seuils ! C’est même une excellente idée, si vous facturez exclusivement à des entreprises qui peuvent à leur tour récupérer la TVA. Et ce, pour plusieurs raisons. En effet, en devenant redevable de la TVA : 

• Vous pouvez récupérer cette taxe sur vos dépenses professionnelles, telles que vos déplacements, vos repas d’affaires, etc., même si vous ne pouvez pas déduire la totalité de vos frais en tant que micro-entrepreneur.
• Vos futurs clients ne pourront pas voir que vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, mais uniquement que vous êtes une entreprise individuelle. Ce qui peut être un avantage, car certaines entreprises ne veulent pas collaborer avec des micros-entrepreneurs.  
• Vous pouvez sereinement développer votre micro-entreprise jusqu’au chiffre d’affaires maximum autorisé, sans vous soucier des seuils de la TVA 🥳.

QUELS SONT LES RISQUES DE CHERCHER À RESTER SOUS LES SEUILS DE LA TVA ? 

Le passage à la TVA en micro-entreprise ne vous enlève absolument rien si vous collaborez avec des entreprises qui peuvent récupérer cette taxe. En effet, lorsque vous facturez la TVA à vos clients :

• Vous payez les mêmes cotisations hors taxe à l’URSSAF.
• Vous déclarez les mêmes impôts hors taxe.
• Vous pouvez bénéficier des allocations de la CAF, de la prime d’activité, etc.

Chercher à rester à tout prix en dessous des seuils de la TVA est une mauvaise idée, car : 

• Vous allez stagner à un certain chiffre d’affaires au lieu de booster votre business.
• Vous pourriez avoir des difficultés à vivre confortablement avec un revenu décent en raison de l’inflation.  
• Vous risquez d’avoir une très faible retraite.

Voici un exemple concret qui montre les revenus mensuels d’un micro-entrepreneur, en prestation de services, qui fait tout pour ne pas dépasser le seuil de tolérance de la TVA de 39 100 € :

• 39 100 € / 12 mois = 3 258 € de chiffre d’affaires.
• 3 258 € – 30 % (cotisations URSSAF, impôts, etc.) = 2 280 €.
• 2 280 € – (assurances, mutuelle, etc.) = environ 2 000 € net.

Notez bien que le statut d’un entrepreneur qui gagne 2 000 € net ne correspond pas à celui d’un salarié qui perçoit ce même montant. En effet, un entrepreneur doit financer lui-même ses congés, peut perdre ses clients du jour au lendemain, etc. 

Voici maintenant un exemple concret du montant de la retraite indépendante d’un micro-entrepreneur, en prestation de services, qui a toujours limité son chiffre d’affaires annuel à 38 000 € pour ne pas dépasser le seuil de tolérance de la TVA :

• 38 000 € – 34 % (abattement fixé par la loi) = 25 080 € de revenus annuels.
• 50 % de 25 080 € (calcul des 25 meilleures années) = 12 540 €.
• 12 540 € / 12 mois = 1 045 € de retraite mensuel 😭.   

QUELS SONT LES CHANGEMENTS À VENIR SUR LA TVA ?

La dernière loi de finances va introduire la fin de la deuxième année de tolérance et des changements concernant les seuils de franchise de TVA. Voici les nouveaux seuils à prendre en compte pour 2025  :

• En prestation de service :
  • Le seuil de base passe de 36 800 € à 37 500 €.
  • Le seuil de tolérance passe de 39 100 € à 41 250 €.
• En ventes de marchandises :
  • Le seuil de base passe de 91 900 € à 85 000 €.
  • Le seuil de tolérance passe de 101 000 € à 93 500 €.

Pour ceux d’entre vous qui sont dans la période de tolérance en 2024 depuis seulement une année, il n’y a normalement pas de rétroactivité. Vous pourrez continuer à bénéficier de l’exonération de TVA jusqu’au 1^er janvier 2025 😉.

RETROUVEZ FLORIAN CHARPENTIER DE LA MICRO BY FLO

• Tuto de Flo pour passer à la TVA
• Site La Micro by Flo
• Instagram La Micro by Flo
• Podcast La Micro par Flo